CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TIMEWAY

Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 16 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat de produits proposés par TIMEWAY France SAS (ci-après « TIMEWAY »), société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 419 395 595, et dont le siège social est situé au 78, rue Championnet, 75018 Paris, par tout moyen défini à l'article 2 ci-dessous.

Le client est un consommateur : personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »). Il est rappelé au Client que les dispositions du Code de commerce ne sauraient s’appliquer aux consommateurs effectuant un achat à des fins non professionnelles.

Toute passation de commande par le Client, auprès de TIMEWAY, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande. La date de mise à jour des CGV vaut date d’entrée en vigueur.

1. Produits

TIMEWAY propose au Client d’acheter des bijoux et des montres disponibles dans son portefeuille au jour de la commande (ci-après les « Produits »).

2. Commandes

2.1 Les commandes sont passées via le site internet de TIMEWAY.
2.2 La formation du contrat de vente est subordonnée à la validation de la commande du Client par TIMEWAY, matérialisée par la confirmation de commande.
2.3 TIMEWAY se réserve le droit de subordonner l’acceptation d’une commande au paiement de tout ou partie du montant préalablement à la livraison des Produits.
2.4 Aucune modification de la commande ne peut être prise en considération après son acceptation, sauf accord écrit de TIMEWAY.
2.5 TIMEWAY se réserve la faculté de modifier le contenu de la commande passée par le Client dans l’hypothèse où les Produits commandés ne seraient plus disponibles. Dans ce cas, TIMEWAY en informera le Client et proposera, selon les cas, un Produit équivalent ou le remboursement du Produit indisponible.
2.6 TIMEWAY se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans indemnisation, pénalité ou compensation, tout ou partie d’une commande en cas (i) de volume de commandes anormal, (ii) de pénurie de Produits, (iii) de manquement du Client à ses obligations ou (iv) de litige sur une commande antérieure.

3. Prix

3.1 Les prix des Produits s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour toute livraison en France métropolitaine.
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à quatre-vingt-dix-neuf euros (99 €) TTC, la livraison est franco de port.
Pour toute commande inférieure à quatre-vingt-dix-neuf euros (99 €) TTC, une participation aux frais d’expédition de cinq euros quatre-vingt-dix (5,90 €) TTC sera facturée au Client.
Pour toute expédition de nos Produits à destination des départements et territoires d’outre-mer (DROM-COM) et/ou en dehors de la France, les frais de transport sont, dans tous les cas, à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

3.2 Les prix sont établis sur la base de nos coûts de fabrication, du tarif de nos fournisseurs, de la parité de la monnaie du pays d’origine, des tarifs de transports et d’assurance et des frais et droits de douane. Ils sont révisables en cas de variation de l’un ou l’autre de ces facteurs.
3.3 Toute révision des prix des Produits sera communiquée au Client dans les meilleurs délais. Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
3.4 Les prix s’entendent TTC ; les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Livraison

4.1 TIMEWAY livre en France métropolitaine, dans les DROM-COM, en Corse, à Monaco et dans tout autre pays sous réserve de l’accord exprès, écrit et préalable de TIMEWAY.
4.2 Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus notamment aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
4.3 En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de TIMEWAY, un courrier électronique d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée.
4.4 Les obligations de TIMEWAY sont suspendues de plein droit et sans formalité en cas de survenance d’événements de force majeure ou cas fortuit. Dans de telles circonstances, les commandes en cours pourront être suspendues ou annulées conformément aux dispositions légales applicables. TIMEWAY s’engage à prévenir le Client de la survenance de l’un de ces évènements dans les meilleurs délais.
4.5 En cas de retard supérieur à trente (30) jours au-delà de la date de livraison indiquée lors de la commande, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

5. Transport.

5.1 La livraison est considérée comme effectuée à la remise des Produits au Client (ou à toute personne désignée par lui). Le transfert des risques s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. La responsabilité de TIMEWAY ne saurait être engagée pour les pertes, détériorations ou vol pendant le transport si le Client (ou la personne désignée par lui) a pris possession des Produits, sans préjudice des droits légaux du Client vis-à-vis du transporteur et de TIMEWAY.

6. Réception des Produits

6.1 Le Client doit contrôler l’aspect visuel des colis à réception. Si la livraison est incomplète, non-conforme ou qu’un Produit est détérioré, le Client est invité à le signaler à TIMEWAY dans les meilleurs délais et à conserver tout élément utile (photos, emballage, étiquettes).
6.2 Sans préjudice des droits du Client au titre des garanties légales, les réclamations concernant la nature, la qualité ou la non-conformité des Produits reçus par le Client par rapport à la commande ou au bordereau d’expédition doivent être formulées auprès de TIMEWAY dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits. Toutes les réclamations devront être motivées et le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, manquants ou avaries constatés.
6.3 S’agissant des non-conformités qui ne sont pas visibles au moment de l’inspection visuelle des colis et des vices cachés affectant les Produits, le Client doit en informer TIMEWAY par écrit dans les meilleurs délais suivant la découverte du vice.
6.4 Le Client devra laisser à TIMEWAY toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités, manquants ou avaries.
6.5 Le fait de constater une anomalie après la réception ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales, sous réserve de pouvoir justifier des défauts constatés.

7. Reprise des Produits non conformes / Retours / Rétractation

7.1 Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées sur le site.
7.2 Produits non conformes / défectueux : La garantie de TIMEWAY se limite, conformément aux dispositions légales applicables, à la réparation, au remplacement ou au remboursement (total ou partiel) des Produits reconnus défectueux ou non conformes.
7.3 En cas de retour abusif, ou si les Produits retournés ne correspondent pas à ceux annoncés ou qu’une intention frauduleuse serait constatée, TIMEWAY n’effectuera aucun remplacement ou remboursement et remettra les Produits à disposition du Client.
7.4 Les frais et risques de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité avéré des Produits livrés par rapport à la commande ou d’erreur imputable à TIMEWAY.

8. Prix – Modalités de paiement

8.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
8.2 Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans règlement complet du prix.
8.3 Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande (carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué).
8.4 Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés. Les données bancaires du Client ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur.
8.5 En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

9. Réserve de propriété

9.1 TIMEWAY se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires.
9.2 Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques au Client a lieu au moment de la livraison des Produits, au sens de l’article 5.1 ci-dessus.
9.3 En cas de revendication, les Produits encore en possession du Client seront présumés ceux encore impayés et seront repris à concurrence du montant des factures impayées.
9.4 Le Client ne peut se dérober, sous peine de dommages et intérêts, à la restitution des Produits revendiqués.

10. Garantie contractuelle

10.1 Notre garantie s’applique aux bijoux et aux produits comportant un mécanisme interne comme les articles d’horlogerie et les automates (les bracelets, verres et remontoirs sont exclus de la garantie).
10.2 Les mécanismes sont garantis deux (2) ans à dater de la livraison, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, à l’exception des piles et batteries électriques, pour lesquels la durée de la garantie est réduite à un an.
10.3 La garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation dans nos ateliers des pièces reconnues défectueuses. Toute autre commande de fourniture ou de pièces détachées sera facturée.
10.4 La garantie ne couvre pas les dommages provoqués par l’eau, par des chocs extérieurs, des agents chimiques, des actes volontaires, de malveillance ou de négligence. Notre garantie disparaît immédiatement et totalement si le mécanisme a été ouvert en dehors de nos ateliers. Par ailleurs, toute réparation envoyée sans notre bon de garantie et/ou sans demande de devis sera automatiquement facturée ou retournée en l’état.
10.5 La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des matériels ; les pièces remplacées gratuitement redeviennent notre propriété.
10.6 Notre garantie contractuelle ne se substitue pas à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. Elle est toutefois exclusive de toute demande de dommages et intérêts dans les limites prévues par la loi.
10.7 L’immobilisation temporaire des Produits bénéficiant de la garantie ne peut en aucun cas donner lieu au paiement d’une indemnité quelconque au profit du Client.
10.8 Seules les garanties fournies avec nos Produits seront acceptées pour toute réparation sous garantie.

11. Pièces détachées

11.1 TIMEWAY s’engage à conserver disponibles les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un Produit pendant un délai de (2) ans à compter de la vente dudit Produit.

12. Alerte – Procédure de retrait ou de rappel

12.1 Si le Client estime que les Produits livrés peuvent causer un dommage aux Consommateurs, ou s’il a été prévenu par toute personne ou autorité de l’existence d’un tel risque, il est tenu d’en avertir immédiatement TIMEWAY selon les modalités suivantes :
12.2 Par téléphone aux heures ouvrées : 9H-12h30 - 13H30 -18H
12.3 Tout appel téléphonique devra être confirmé par e-mail à l’adresse suivante : support@clyda.com. Cette confirmation devra indiquer de manière précise, les références du Produit et les éléments ayant motivé l’alerte ou la mise en œuvre d’une procédure de retrait/rappel.
12.4 Tout signalement devra être accompagné de tous les éléments qui pourraient démontrer la responsabilité de TIMEWAY.
12.5 Eu égard au droit de TIMEWAY de maîtriser son image de marque, le Client s’interdit toute communication, par quelque moyen et support que ce soit utilisant le nom, la/les marque(s) du portefeuille de TIMEWAY et présentant TIMEWAY comme responsable de la cause du retrait / rappel, dès lors que la responsabilité de TIMEWAY n’aura pas été démontrée.
12.6 TIMEWAY ne prend en charge les frais générés par les opérations de retrait / rappel que si sa responsabilité est contradictoirement et définitivement établie.

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Aucune des commandes passées par le Client ne lui donnera un quelconque droit sur les marques, logos, emballages, brevets et autres droits de propriété intellectuelle de TIMEWAY ou licenciés à TIMEWAY.
13.2 De manière générale, le Client s’engage à ne pas altérer les droits de propriété intellectuelle de TIMEWAY ou concédés à TIMEWAY et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits du portefeuille de TIMEWAY.
13.3 Le Client s’engage à n’engendrer aucune confusion dans l’esprit des tiers entre ses produits et les Produits du portefeuille de TIMEWAY.
13.4 Le Client qui aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par TIMEWAY ou concédés à TIMEWAY devra en informer immédiatement TIMEWAY par tous moyens.

14. RESPONSABILITE LIMITEE

14.1 Sans préjudice des dispositions spécifiques énoncées aux présentes CGV et des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, aucune indemnité ou pénalité de quelque nature qu’elle soit ne pourra être réclamée par le Client en dehors des cas prévus par la loi.
14.2 Sous réserve des dispositions légales impératives, seul le préjudice direct, personnel, réellement subi, démontré et évalué par le Client pourra éventuellement donner lieu à indemnisation, à condition qu’il soit directement et exclusivement dû à une faute imputable à TIMEWAY.
14.3 En cas d’action en justice subie par le Client pour des faits directement et exclusivement imputables à TIMEWAY, TIMEWAY ne remboursera que les dommages auxquels TIMEWAY serait condamnée par une décision de justice devenue définitive.
14.4 Les présentes stipulations s’appliquent sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

15. Généralités

15.1 Autonomie des stipulations. En cas de nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, les autres clauses continueront de s’appliquer et de recevoir leur plein effet entre TIMEWAY et le Client. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes conditions, accords et communications antérieurement établis à ce sujet entre les parties, que ce soit verbalement ou par écrit.
15.2 Renonciation. Le fait, pour TIMEWAY, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété par le Client comme valant renonciation par TIMEWAY à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

16. Protection des données personnelles

16.1 Les données personnelles qui pourraient être demandées par TIMEWAY au Client sont indispensables au bon traitement de la commande ou au respect des obligations légales.
16.2 Le Client s'engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.
16.3 Les données à caractère personnel transmises par le Client, sont traitées par TIMEWAY, en sa qualité de responsable du traitement, aux fins de permettre au Client d’acheter les Produits.
16.4 Pour faire appliquer ses droits, le Client peut contacter TIMEWAY à l’adresse mail support@clyda.com ou par voie postale au 78 rue Championnet, 75018 Paris.
16.5 A toute fin de preuve, des données concernant le Client peuvent être conservées et archivées confidentiellement par TIMEWAY, pour une durée maximale correspondant aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.
16.6 Le Client accepte et autorise TIMEWAY à communiquer à des tiers toute information le concernant, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et/ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative.

17. Résiliation - Litiges - Attribution de Juridiction

17.1 Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
17.2 Si le Client ne satisfait pas à ses obligations, TIMEWAY se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de la commande, dans les conditions prévues par la loi.
17.3 En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

18. Numéro d’identifiant unique (issue de la Loi AGEC (Art. R 541-10-9)) : FR001120_05K5C2